Balise : monument-historique

architectes qualifiés pour opération monument historique

Une opération de restauration immobilière d’un Monument Historique nécessite, en préambule, les compétences d’architectes spécialisés.

En effet, ces derniers doivent préserver le monument, respecter la réglementation très volumineuse et enfin, créer des espaces de vies confortables dans des bâtiments plus que centenaire.

Trois catégories d’architectes apportent leur savoir faire :

Les ABF:

Architectes des bâtiments de France, salariés de l’état, ces professionnels indiqueront leurs prescriptions architecturales obligatoires.

Ils sont les garants de la qualité de restauration des Monuments Historiques (ainsi que des espaces protégés de type dispositif Malraux.)

Ils doivent donner leurs avals sur les autorisations de travaux et permis de construire, ils suivent les dossiers avec la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles). Ils ne sont pas maître d’œuvre, à l’exception des réparations courantes des monuments appartenant à l’état.

Les ACMH:

Architectes en chef des monuments historiques, ils ne sont pas salariés de l’État et exercent sur un fonctionnement libéral.

Ce sont eux qui, dans le cas d’un bâtiment classé Monument Historique, feront toutes les études, dessineront les plans et respecteront les prescriptions obligatoires de l’architecte des bâtiments de France.

Ils déposeront également les autorisations de travaux et permis de construire. Ces professionnels peuvent également être sollicités dans le cas d’un bâtiment ISMH (Inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques)

Les ADP:

Architectes du patrimoine, ils exercent en profession libérale à part entière, ayant suivi une spécialisation à l’école de Chaillot.

Ils n’interviennent que sur les bâtiments ISMH, ou en secteur sauvegardé, toujours en respectant les directives de l ‘ABF.

Nos opérations de restauration immobilière sont conduites par des ACMH, notamment Daniel Lefevre qui a eu la charge de la restauration du Panthéon !

source Francois 1er

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    Categories: Actualité juridique et fiscale

    investissement en monument historique : un levier puissant de defiscalisation

    L’investissement en monument historique permet une très forte défiscalisation de l’impôt sur le revenu (IRPP), car tous les travaux sont déductibles du revenu imposable global (RIG).Cette réduction du revenu donc de l’impôt n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.

    Ainsi un contribuable qui à un revenu imposable de 200 000€ dont 50 000€ de revenus fonciers avec 2 parts sera iposé à hauteur de 55 000€ paiera 7 750€ de contrivutions sociales (CSG/RDS).Admettons qu’il paye 20 000€ d’ISF.

    Si il réalise un ivestissement en monument historique , il achète un bien 50 000€ avec  200 000€ de travaux, son revenu imosable sera de 0 donc plus d’impôts.

    Maintenant cet investissement peut aussi avoir un impact sur l’ISF.En effet, sachant que la somme de tous les impôts se doit d’être inférieure à   75 % des revenus, le contribuable économise ainsi son ISF. Voici la formule magique :

    IR + (CSG, RDS) + ISF < 75% des revenus imposable.

    La défiscalisation sera alors de 55 000€ +7 750 + 20 000€=82750€ d’économie d’impôts.

    Mais cet investissement puet également impacter les droits de succession:
    Si signature des héritiers, donataires ou légataires avec les ministères de la culture (DRAC) et des finances, une convention avec des engagements notamment au niveau des conditions d’accès du public , une exonération des droits de mutation à titre gratuit sera appliquée aux héritiers ( Art 795 a du CGI ).
    Soit 45% (ligne directe) d’exonération de droits sur une valeur TTC de 250 000 € ( dans la fraction de la part nette taxable à la succession au delà de 1 805 677 € ) un gain possible de près de 112 500 € de droit de succession.
    Dans ce cas présent, un investissement de 250 000€ pourra générer 82750 + 112500=195 250€ de gain fiscal global soit 78% du prix global d’investissement!!!
    En résumé, cet investissement Monument historique peut donc gommer l’impôts sur le revenu, les contributuions sociales ainsi que les droits de succession.
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