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Défiscalisation Pinel ancien

Loi Pinel Ancien

Moins connu que le dispositif Pinel dans le Neuf, ce dispositif  permet sous certaines conditions (notamment normes thermiques HPE 2009 ou BBC rénovation 2009)(1) de rendre un produit ancien complètement réhabilité éligible au dispositif de défiscalisation Pinel, à savoir 12% de réduction d’impôts sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

L’intérêt est de pouvoir acquérir des appartements anciens avec moins de performances mais plus de cachet et des emplacements centre ville.

Cette solution pourra notamment correspondre à des investisseurs qui n’ont pas de revenus fonciers et qui souhaitent se positionne sur des opérations de grosse réhabilitions, ou encore optimiser des opérations éligibles au dispositif Malraux avec des ratios travaux / fonciers inférieurs à 60%

En effet, la réduction d’impôts Malraux est de 30% du montant des travaux.

Exemple :

Opération avec 50% foncier et 50% travaux soit pour simplifier 50 000€ foncier et 50 000€ travaux

Réduction Malraux : 30% des prix des travaux soit 15 000€ de réduction d’impôts

Réduction Pinel Ancien :18% du prix global soit 18 000€ de réduction d’impôts

Attention tout de même, la réduction d’impôts Malraux n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales et est imputée sur l’année des travaux (en général deux à trois années).Le dispositif Malraux sera donc toujours mieux adapté à des contribuables fortement imposés, et surtout ayant déjà des réductions d’impôts en cours soumis au plafonnement des niches fiscales.

 

(1) Pour les bâtiments de logements, le label comporte deux niveaux :

  • Un niveau « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 150 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude) ;
  • Un niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » plus performant, qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 80 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude).

 

 

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