investissement en monument historique : un levier puissant de defiscalisation
L’investissement en monument historique permet une très forte défiscalisation de l’impôt sur le revenu (IRPP), car tous les travaux sont déductibles du revenu imposable global (RIG).Cette réduction du revenu donc de l’impôt n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Ainsi un contribuable qui à un revenu imposable de 200 000€ dont 50 000€ de revenus fonciers avec 2 parts sera iposé à hauteur de 55 000€ paiera 7 750€ de contrivutions sociales (CSG/RDS).Admettons qu’il paye 20 000€ d’ISF.
Si il réalise un ivestissement en monument historique , il achète un bien 50 000€ avec 200 000€ de travaux, son revenu imosable sera de 0 donc plus d’impôts.
Maintenant cet investissement peut aussi avoir un impact sur l’ISF.En effet, sachant que la somme de tous les impôts se doit d’être inférieure à 75 % des revenus, le contribuable économise ainsi son ISF. Voici la formule magique :
IR + (CSG, RDS) + ISF < 75% des revenus imposable.
La défiscalisation sera alors de 55 000€ +7 750 + 20 000€=82750€ d’économie d’impôts.
Si signature des héritiers, donataires ou légataires avec les ministères de la culture (DRAC) et des finances, une convention avec des engagements notamment au niveau des conditions d’accès du public , une exonération des droits de mutation à titre gratuit sera appliquée aux héritiers ( Art 795 a du CGI ).
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Categories: Actualité juridique et fiscale
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